(belle étoffe Sàrl s’adressant principalement à une clientèle féminine, le féminin est utilisé au sens générique dans les présentes Conditions générales de vente, lesquelles s’appliquent toutefois à tous clients).
1. Application des Conditions générales de vente et contrats
1.1. Les présentes Conditions générales sont applicables aux contrats de vente conclus avec des particuliers et des entreprises sur le site internet de belle étoffe Sàrl (ci-après : belle étoffe). Des dérogations ne sont valides qu’avec l’accord explicite sous forme écrite de belle étoffe.
1.2. Le contrat entre l’acheteuse et belle étoffe n’est conclu que lorsque belle étoffe accepte la commande du client. La commande de la cliente s’effectue, en ligne, sur le site internet de belle étoffe (www.belle-etoffe.ch). belle étoffe n’accepte aucune commande par téléphone, par fax ou par écrit.
2. Prix
2.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
2.2. belle étoffe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans justification.
2.3. Les frais de traitement de la commande et les coûts d’emballage sont compris dans le prix. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d’expédition sont facturés en sus.
2.4. Les prix applicables sont ceux publiés sur le site internet à la date de la commande.
3. Modalités de paiement
- Par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via PostFinance;
- Via PostFinance (Card ou E-finance);
- Via Twint.
4. Livraison
4.1. belle étoffe ne livre ses produits qu’en Suisse et au Liechtenstein, à l’exclusion de tous autres territoires. La livraison s’effectue en principe par la Poste Suisse, à l’adresse postale communiquée lors de la commande.
4.2. belle étoffe ne produit en principe qu’en séries limitées afin d’éviter dans toute la mesure du possible la surproduction. Les vêtements de la marque belle étoffe® sont confectionnés par des ateliers de couture artisanaux en Lombardie (IT) ou au Tessin (CH).
4.3. La livraison du ou des vêtement(s) commandé(s) s’effectue généralement dans les dix (10) jours qui suivent le paiement de la commande, sauf durant les périodes de vacances qui seront expressément mentionnées sur le site internet. Au cas où un délai de livraison supérieur serait nécessaire, la cliente en sera informée par courrier électronique.
4.4. belle étoffe envoie ses produits sans plastique. Dans toute la mesure du possible, les paquets d’expédition sont fabriqués à partir de matériaux réutilisés et sont recyclables.
5. Restitution de vêtements de la marque belle étoffe®
5.1. Nous accordons à toute acheteuse le droit de retourner un vêtement de la marque belle étoffe® sans obligation aucune. L’acheteuse peut résilier le contrat en retournant la marchandise commandée à belle étoffe, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de retour, dans les dix (10) jours après réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
5.2. Le droit de retour est valable uniquement pour les vêtements de collection de la marque belle étoffe®.
5.3. belle étoffe ne reprend que les marchandises non endommagées et non utilisées, c’est-à-dire les vêtements testés pour l’essayage comme dans un magasin de vente au détail.
5.4. Le formulaire de retour doit être entièrement rempli pour l’envoi de retour. En particulier, le numéro de commande et le nom de la cliente doivent être inscrits. En outre, la raison du retour doit être indiquée sur le formulaire conformément aux instructions.
5.5. Après réception de l’envoi de retour et après vérification des conditions de retour ci‑dessus énoncées (cf. ch. 5.1 à 5.4), belle étoffe transférera le prix de la marchandise retournée sur le compte de l’acheteuse, sans retenue aucune. Le mode de paiement que l’acheteuse a choisi lors de la commande sera en principe utilisé.
6. Responsabilité et garantie
6.1. Les droits de garantie de l’acheteuse sont réglés par les dispositions légales du droit d’achat.
6.2. L’acheteuse est tenue d’inspecter le produit immédiatement, de répertorier avec le soin nécessaire les écarts de qualité et de quantité et de signaler à belle étoffe les défauts évidents dans les cinq (5) jours suivant la réception du produit. Ceci vaut également pour les vices cachés découverts ultérieurement. La revendication des droits de garantie est exclue en cas de manquement à l’obligation d’examen et de réclamation.
6.3. En cas de défauts, belle étoffe garantit, à sa discrétion, la réparation ou la livraison de remplacement.
7. Transfert de risques
Dès que le produit commandé a été remis à la Poste Suisse ou à un autre transporteur ou prestataire, le risque de perte ou de dommages est dévolu à la cliente.
8. Revente
Les vêtements des collections belle étoffe, les patrons de couture et les tissus (articles découpés) ne peuvent être revendus sauf accord écrit préalable express de belle étoffe.
9. Protection des données
En ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel, belle étoffe s’en tient aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.
10. Responsabilité en matière de connexions en ligne
10.1. belle étoffe s’engage à veiller au respect des règles de protection des données dans l’ensemble des systèmes, programmes et données qui lui appartiennent ou sur lesquels elle a une influence.
10.2. Les clientes sont tenues de veiller à la protection des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Il est recommandé aux clientes de garder secrets les éventuels mots de passe et noms d’utilisateur nécessaires à la commande de produits sur le site de belle étoffe.
10.3. La responsabilité de belle étoffe n’est pas engagée vis-à-vis des défauts et dysfonctionnement qui ne lui sont pas imputables, en particulier vis-à-vis de déficiences en matière de sécurité et de pannes d’exploitation relevant de sociétés tierces avec lesquelles elle collabore ou dont elle est dépendante.
10.4. Par ailleurs, la responsabilité de belle étoffe n’est pas engagée en cas de force majeure, de manipulation incorrecte et de non-respect des mesures contre les risques par le client ou un tiers, d’utilisation excessive, de moyens inadaptés d’exploitation de la cliente ou d’un tiers, de conditions d’environnement extrêmes, d’interventions de la cliente ou de dysfonctionnements dus à un tiers (virus, etc.) qui interviennent en dépit des mesures de protection nécessaires.
11. Modifications des Conditions générales de vente
belle étoffe se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions générales.
12. Droit applicable
Le droit suisse est applicable aux présentes Conditions générales.
13. For
Le for est celui du siège de belle étoffe Sàrl, à Giubiasco/TI.
Établies le 15 juin 2023